l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 2026133 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Mansouri concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une deuxième lecture du projet de loi, c'est-à-dire que le texte revenait devant l'Assemblée après une première discussion

• L'amendement a été rejeté : 75 parlementaires ont voté contre, 56 pour, et 2 se sont abstenus

• Un amendement est une modification ou un ajustement proposé à un article d'une loi en cours de débat

• La majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification à l'article 2 du texte sur l'aide à mourir

Résultat du vote
56
75
2
Pour: 56 (42.1%)
Contre: 75 (56.4%)
Abstention: 2 (1.5%)
Absent
0

Aucun député