l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 2026138 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Hetzel au projet de loi sur l'aide à mourir. Cet amendement aurait modifié les règles prévues dans l'article 2 du texte, mais il n'a pas réuni suffisamment de votes pour être accepté.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement à la deuxième lecture du projet de loi sur l'aide à mourir (il s'agit d'un examen supplémentaire du texte)

• Résultat: 76 députés ont voté contre l'amendement, 61 pour, et 1 abstention - l'amendement est rejeté

• Un amendement est une proposition de modification d'un article de loi présentée par un parlementaire pendant les débats

• Cet amendement aurait affecté l'article 2, qui contient généralement les dispositions principales du texte de loi

Résultat du vote
61
76
1
Pour: 61 (44.2%)
Contre: 76 (55.1%)
Abstention: 1 (0.7%)
Absent
0

Aucun député