l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté

20 février 202692 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel concernant la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement, voté en deuxième lecture, n'a pas réuni assez de votes favorables pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir (un sujet très sensible sur les conditions d'accès à cette pratique)

• Le vote était très serré : 45 députés pour, 47 contre (seules 2 voix de différence)

• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la disposition proposée par M. Hetzel n'a pas été intégrée au texte de loi

• Aucun député n's'est abstenu : tous les 92 parlementaires présents ont clairement exprimé leur position (pour ou contre)

Résultat du vote

Pour: 45 (48.9%)

Contre: 47 (51.1%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour