l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 2026107 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte, mais n'a réuni que 39 votes pour contre 68 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture parlementaire

• L'amendement a été rejeté avec 39 voix pour et 68 voix contre : la majorité des députés présents s'y est opposée

• Cet amendement portait sur l'article 5 du texte de loi, mais le contenu spécifique de la modification n'était pas précisé dans le titre du scrutin

• Le vote était clairement tranché (68 contre 39) : il n'y a eu aucune abstention parmi les 107 députés présents

Résultat du vote
39
68
Pour: 39 (36.4%)
Contre: 68 (63.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député