l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 2026104 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le 20 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Gruet à la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une proposition de loi permettant l'aide à mourir, un sujet sociétal majeur

• L'amendement de Mme Gruet a été rejeté : 66 députés contre, 34 pour, 4 abstentions

• Seul un tiers des parlementaires présents (34 sur 104) soutenait cette modification de l'article 5

• C'était une deuxième lecture, c'est-à-dire une nouvelle phase d'examen du texte après des débats et votes précédents

Résultat du vote
34
66
4
Pour: 34 (32.7%)
Contre: 66 (63.5%)
Abstention: 4 (3.8%)
Absent
0

Aucun député