l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Rejeté
15 mai 2025124 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier une proposition de loi sur l'urbanisme et le logement.

Points clés :

• Les députés ont voté sur deux amendements identiques (n°60 et suivant) à l'article 2 d'une proposition de loi.

• Ces amendements avaient pour but de changer certaines règles sur l'urbanisme et le logement.

• Le résultat du vote a été le rejet de ces amendements, avec 69 voix contre, 24 voix pour et 31 abstentions.

• La proposition de loi dans son ensemble a donc été adoptée sans ces modifications.

Résultat du vote
24
69
31
Pour: 24 (19.4%)
Contre: 69 (55.6%)
Abstention: 31 (25.0%)
Absent
0

Aucun député