l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté
15 mai 2025123 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier les règles d'urbanisme et de logement.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• L'article 2 de cette proposition de loi a été adopté par 66 voix contre 45, avec 12 abstentions.

• Cet article a pour but de simplifier certaines procédures et réglementations dans les domaines de l'urbanisme et du logement.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
66
45
12
Pour: 66 (53.7%)
Contre: 45 (36.6%)
Abstention: 12 (9.8%)
Absent
0

Aucun député