l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté
15 mai 2025119 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le Parlement a adopté un amendement visant à modifier certains aspects de la loi sur l'urbanisme et le logement, avec 65 votes pour, 44 contre et 10 abstentions.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Cet amendement, porté par le député M. Jolivet, a été adopté par l'Assemblée nationale.

• Le vote s'est conclu par 65 votes pour, 44 votes contre et 10 abstentions.

• L'adoption de cet amendement entraînera des changements dans la loi sur l'urbanisme et le logement.

Résultat du vote
65
44
10
Pour: 65 (54.6%)
Contre: 44 (37.0%)
Abstention: 10 (8.4%)
Absent
0

Aucun député