l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Rejeté
15 mai 2025113 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une proposition de loi sur le droit de l'urbanisme et du logement. L'amendement a été rejeté par 67 voix contre 46.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (n°113) proposé par M. Huyghe, qui visait à modifier la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 67 voix contre et 46 voix pour.

• La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est un texte législatif qui vise à simplifier certaines réglementations dans ces domaines.

Résultat du vote
46
67
Pour: 46 (40.7%)
Contre: 67 (59.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député