l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté
15 mai 2025124 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines règles d'urbanisme et de logement, avec 67 voix pour, 56 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) ajouté à une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Cet amendement a été adopté par les députés, avec une majorité de 67 voix pour et 56 voix contre.

• La proposition de loi dans son ensemble vise à simplifier certaines réglementations dans ces domaines.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
67
56
1
Pour: 67 (54.0%)
Contre: 56 (45.2%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député