l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Rejeté
15 mai 2025107 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur l'urbanisme et le logement.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, déposé après l'article 3 d'un texte de loi.

• L'amendement a été rejeté, avec 49 votes pour, 57 votes contre et 1 abstention.

• Le texte de loi en question concerne la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
49
57
1
Pour: 49 (45.8%)
Contre: 57 (53.3%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député