l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202597 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (n°225) proposé par Mme Corneloup sur la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• L'amendement a été rejeté, avec 28 votes pour, 66 votes contre et 3 abstentions.

• La proposition de loi vise à encadrer et améliorer les conditions d'accompagnement et de soins des personnes en fin de vie.

• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la loi seront maintenues sans cette modification.

Résultat du vote
28
66
3
Pour: 28 (28.9%)
Contre: 66 (68.0%)
Abstention: 3 (3.1%)
Absent
0

Aucun député