l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202592 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement n°38 proposé par une députée, Mme Dombre Coste, pour changer un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Cet amendement a été rejeté par 40 voix contre 33, avec 19 abstentions.

• La proposition de loi sur les soins palliatifs est donc restée inchangée sur ce point.

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
33
40
19
Pour: 33 (35.9%)
Contre: 40 (43.5%)
Abstention: 19 (20.7%)
Absent
0

Aucun député