l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté

16 mai 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 65 proposé par Mme Dombre Coste, qui modifie un article de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :

• L'amendement n° 65 portait sur l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• L'Assemblée nationale a adopté cet amendement avec 44 voix pour, 21 voix contre et 26 abstentions.

• La proposition de loi dans son ensemble était en première lecture, ce qui signifie qu'elle doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant d'être définitivement adoptée.

• Le vote sur cet amendement reflète les différentes positions des députés sur le sujet des soins palliatifs.

Résultat du vote

Pour: 44 (48.4%)

Contre: 21 (23.1%)

Abstention: 26 (28.6%)

Pour