l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur le logement des employés des services publics.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 2 d'un projet de loi sur le logement des fonctionnaires.
• L'amendement a été rejeté, avec 38 votes contre, 7 votes pour et 7 abstentions.
• Ce projet de loi avait pour but d'améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture du texte.
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Antoine Armand
RE
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Anthony Brosse
RE
Pierre-Henri Carbonnel
Roger Chudeau
RN
Mickaël Cosson
MoDem
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Anne Genetet
RE
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
RE
Monique Griseti
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Catherine Ibled
RE
Sylvie Josserand
RN
Thomas Lam
HOR
Annaïg Le Meur
RE
Gisèle Lelouis
RN
Christophe Marion
RE
Pascal Markowsky
RN
Laurent Mazaury
Joséphine Missoffe
RE
Serge Muller
RN
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Sophie Ricourt Vaginay
Véronique Riotton
RE
Joseph Rivière
RN
Anaïs Sabatini
RN
Bertrand Sorre
RE
Prisca Thevenot
RE
Jean-Louis Thiériot
LR
Stéphane Travert
RE
Éric Woerth
RE
Aucun député