l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à la majorité un article d'une proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 3 d'une proposition de loi portant sur le logement des fonctionnaires et agents des services publics.
• L'article a été adopté avec 49 votes pour, 2 votes contre et 3 abstentions sur un total de 54 votants.
• Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de logement pour les employés des services publics, comme les enseignants, infirmiers ou policiers.
• L'adoption de cet article est une étape dans le processus législatif de cette proposition de loi.
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Antoine Armand
RE
Romain Baubry
RN
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Frédéric Boccaletti
RN
Mickaël Bouloux
PS
Anthony Brosse
RE
Elie Califer
PS
Céline Calvez
RE
Pierre-Henri Carbonnel
Vincent Caure
RE
Roger Chudeau
RN
Mickaël Cosson
MoDem
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Marie-Charlotte Garin
EELV
Anne Genetet
RE
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
RE
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Catherine Ibled
RE
Jérémie Iordanoff
EELV
Sylvie Josserand
RN
Maxime Laisney
LFI
Thomas Lam
HOR
Annaïg Le Meur
RE
Christophe Marion
RE
Pascal Markowsky
RN
Laurent Mazaury
Éric Michoux
Joséphine Missoffe
RE
Serge Muller
RN
Sophie Pantel
PS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
François Piquemal
LFI
Béatrice Piron
HOR
Julien Rancoule
RN
Sophie Ricourt Vaginay
Véronique Riotton
RE
Joseph Rivière
RN
Sandrine Rousseau
EELV
Anaïs Sabatini
RN
Bertrand Sorre
RE
Prisca Thevenot
RE
Stéphane Travert
RE
Éric Woerth
RE
Aucun député