l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Adopté

26 janvier 202671 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour un amendement visant à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux. L'amendement a été adopté avec 37 voix pour, 31 contre et 3 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 109 proposait des mesures pour protéger les mineurs sur les réseaux sociaux.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 37 voix pour, 31 contre et 3 abstentions.

• Cet amendement fait partie d'une proposition de loi plus large visant à encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs.

Résultat du vote

37

31

3

Pour: 37 (52.1%)

Contre: 31 (43.7%)

Abstention: 3 (4.2%)

Pour

37

Contre

31

Abstention

3

Erwan Balanant

Erwan Balanant

MoDem

Louise Morel

Louise Morel

MoDem

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

RE

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent

0

Aucun député

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