le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Rejeté
27 janvier 2026147 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à étendre une expérimentation locale pour aider les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement (modification d'un amendement) déposé par un député à une proposition de loi sur l'expérimentation du dispositif 'territoires zéro chômeur de longue durée'.

• Ce sous-amendement a été rejeté par 83 voix contre 61, avec 3 abstentions.

• L'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée' permet d'aider les personnes privées durablement d'emploi à retrouver un travail au niveau local.

• Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'Assemblée nationale n'a pas souhaité étendre cette expérimentation à ce stade de la procédure législative.

Résultat du vote
61
83
3
Pour: 61 (41.5%)
Contre: 83 (56.5%)
Abstention: 3 (2.0%)
Contre
83
Absent
0

Aucun député