l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 1er d'un projet de loi sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État. L'amendement a été rejeté.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement proposant de supprimer l'article 1er d'un projet de loi.
• Le projet de loi visait à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.
• 51 députés ont voté contre l'amendement, 10 ont voté pour, et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été rejeté, et l'article 1er du projet de loi a été maintenu.
Alexandre Allegret-Pilot
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Fabrice Barusseau
PS
Théo Bernhardt
RN
Pascale Bordes
RN
Eddy Casterman
RN
Thomas Cazenave
RE
Christelle D'Intorni
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Nicole Dubré-Chirat
RE
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Thierry Frappé
RN
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Perrine Goulet
MoDem
Olivia Grégoire
RE
Monique Griseti
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
François Jolivet
HOR
Sylvie Josserand
RN
Amélia Lakrafi
RE
Sandrine Lalanne
RE
Gisèle Lelouis
RN
Bartolomé Lenoir
Gérard Leseul
PS
Katiana Levavasseur
RN
Julien Limongi
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Véronique Louwagie
LR
Claire Marais-Beuil
RN
Jean-Paul Mattei
MoDem
Kévin Mauvieux
RN
Éric Michoux
Paul Midy
RE
Christophe Mongardien
RE
Louise Morel
MoDem
Jacques Oberti
PS
Maud Petit
MoDem
Jean-François Rousset
RE
Sandrine Runel
PS
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Nicolas Tryzna
LR
Corinne Vignon
RE
Caroline Yadan
RE
Aucun député