l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Adopté

28 janvier 202672 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, avec 43 votes pour et 29 votes contre.

Points clés :

• L'amendement n° 23 proposait des changements dans la façon dont le patrimoine immobilier de l'État est géré.

• La proposition de loi sur laquelle portait l'amendement visait à moderniser cette gestion.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a finalement été adopté, avec 43 voix pour et 29 voix contre.

Résultat du vote

43

29

Pour: 43 (59.7%)

Contre: 29 (40.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

43

Contre

29

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

3

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

MoDem

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent

0

Aucun député

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