l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour moderniser la gestion des biens immobiliers appartenant à l'État. Le texte a été adopté à une large majorité.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné une proposition de loi visant à réformer la façon dont l'État gère ses propriétés.
• Le texte a été adopté par 66 voix pour et 17 voix contre, sans aucune abstention.
• Cette réforme vise à rationaliser et optimiser la gestion du patrimoine immobilier appartenant à l'État.
• Le but est de permettre une meilleure utilisation des bâtiments publics et de dégager des économies pour l'État.

Alexandre Allegret-Pilot

Pieyre-Alexandre Anglade
RE

Géraldine Bannier
MoDem

Fabrice Barusseau
PS

Christophe Blanchet
MoDem

Pascale Bordes
RN

Florent Boudié
RE

Anthony Brosse
RE

Françoise Buffet
RE

Pierre-Henri Carbonnel

Thomas Cazenave
RE

Geneviève Darrieussecq
MoDem

Romain Daubié
MoDem

Edwige Diaz
RN

Sandrine Dogor-Such
RN

Nicole Dubré-Chirat
RE

Sophie Errante

Auguste Evrard
RN

Olivier Fayssat

Thierry Frappé
RN

Yoann Gillet
RN

José Gonzalez
RN

Perrine Goulet
MoDem

Olivia Grégoire
RE

Monique Griseti
RN

Jordan Guitton
RN

Stéphane Hablot
PS

Marine Hamelet
RN

Timothée Houssin
RN

Catherine Ibled
RE

François Jolivet
HOR

Tiffany Joncour
RN

Sylvie Josserand
RN

Chantal Jourdan
PS

Guillaume Kasbarian
RE

Amélia Lakrafi
RE

Sandrine Lalanne
RE

Michel Lauzzana
RE

Gisèle Lelouis
RN

Bartolomé Lenoir

Gérard Leseul
PS

Katiana Levavasseur
RN

Julien Limongi
RN

Christine Loir
RN

Marie-France Lorho
RN

Philippe Lottiaux
RN

Véronique Louwagie
LR

Claire Marais-Beuil
RN

Jean-Paul Mattei
MoDem

Kévin Mauvieux
RN

Sophie Mette
MoDem

Paul Midy
RE

Christophe Mongardien
RE

Louise Morel
MoDem

Jacques Oberti
PS

Maud Petit
MoDem

Stéphane Rambaud
RN

Catherine Rimbert
RN

Jean-François Rousset
RE

Sandrine Runel
PS

Anaïs Sabatini
RN

Emeric Salmon
RN

Charles Sitzenstuhl
RE

Liliana Tanguy
RE

Corinne Vignon
RE

Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député


















