l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Adopté

18 février 202654 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Dogor-Such concernant la loi sur les soins palliatifs. Cet amendement a été adopté de justesse avec 27 votes pour, 25 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 11 d'une loi visant à garantir que tous les citoyens aient accès égal aux soins palliatifs (accompagnement des patients en fin de vie)

• Le vote s'est déroulé en deuxième lecture, c'est-à-dire une étape avancée du processus législatif après discussion et premiers votes

• L'amendement a été adopté par une majorité très serrée : seulement 2 voix d'écart entre les partisans et les opposants

• 27 députés ont voté pour, 25 contre, et 2 se sont abstenus (n'ont pas pris position)

Résultat du vote

Pour: 27 (50.0%)

Contre: 25 (46.3%)

Abstention: 2 (3.7%)

Pour