l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 2026131 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Hetzel à la loi sur l'aide à mourir. Cette modification concernait l'article 2 du texte, qui définit les règles principales de ce dispositif.

Points clés :

• L'amendement (modification) proposé par M. Hetzel n'a pas obtenu suffisamment de soutien : 56 députés pour, 70 contre

• Ce vote s'inscrit dans la deuxième lecture du projet de loi, c'est-à-dire que le texte avait déjà été débattu une première fois

• L'amendement concernait l'article 2, qui est un élément central du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir

• 5 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont pris position ni pour ni contre

Résultat du vote
56
70
5
Pour: 56 (42.7%)
Contre: 70 (53.4%)
Abstention: 5 (3.8%)
Absent
0

Aucun député