Votes parlementaires
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l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026195 votants17e législature
Pour: 81Contre: 113Abstention: 1
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026197 votants17e législature
Pour: 46Contre: 93Abstention: 58
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026200 votants17e législature
Pour: 96Contre: 104Abstention: 0
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026222 votants17e législature
Pour: 160Contre: 59Abstention: 3
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026214 votants17e législature
Pour: 106Contre: 106Abstention: 2
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202660 votants17e législature
Pour: 57Contre: 2Abstention: 1
l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202655 votants17e législature
Pour: 15Contre: 34Abstention: 6
l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202658 votants17e législature
Pour: 9Contre: 42Abstention: 7
l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202653 votants17e législature
Pour: 27Contre: 21Abstention: 5
l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 2026143 votants17e législature
Pour: 81Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202679 votants17e législature
Pour: 13Contre: 64Abstention: 2
l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202682 votants17e législature
Pour: 27Contre: 50Abstention: 5
l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202676 votants17e législature
Pour: 10Contre: 62Abstention: 4
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202659 votants17e législature
Pour: 52Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202656 votants17e législature
Pour: 7Contre: 49Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202676 votants17e législature
Pour: 56Contre: 8Abstention: 12
l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202668 votants17e législature
Pour: 11Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202685 votants17e législature
Pour: 34Contre: 50Abstention: 1
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 2026112 votants17e législature
Pour: 49Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 2026138 votants17e législature
Pour: 78Contre: 59Abstention: 1
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