Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 décembre 2025104 votants17e législature
Pour: 93Contre: 8Abstention: 3
l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 décembre 202596 votants17e législature
Pour: 39Contre: 54Abstention: 3
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
AN🔒 Sécurité & Justice17 décembre 2025457 votants17e législature
Pour: 394Contre: 61Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice11 décembre 2025270 votants17e législature
Pour: 269Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice11 décembre 2025246 votants17e législature
Pour: 47Contre: 199Abstention: 0
l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice11 décembre 2025236 votants17e législature
Pour: 18Contre: 217Abstention: 1
l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice11 décembre 2025231 votants17e législature
Pour: 45Contre: 186Abstention: 0
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice11 décembre 2025240 votants17e législature
Pour: 48Contre: 192Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice11 décembre 2025238 votants17e législature
Pour: 50Contre: 186Abstention: 2
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
AN🔒 Sécurité & Justice26 novembre 202571 votants17e législature
Pour: 31Contre: 27Abstention: 13
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice23 octobre 2025191 votants17e législature
Pour: 155Contre: 31Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice8 juillet 2025472 votants17e législature
Pour: 303Contre: 168Abstention: 1
l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025112 votants17e législature
Pour: 69Contre: 43Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025112 votants17e législature
Pour: 88Contre: 14Abstention: 10
l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025125 votants17e législature
Pour: 110Contre: 15Abstention: 0
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025120 votants17e législature
Pour: 69Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025114 votants17e législature
Pour: 48Contre: 66Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 47Contre: 82Abstention: 0
le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025128 votants17e législature
Pour: 84Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025127 votants17e législature
Pour: 90Contre: 37Abstention: 0
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