Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202475 votants16e législature
Pour: 21Contre: 52Abstention: 2
l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202451 votants16e législature
Pour: 7Contre: 43Abstention: 1
l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202464 votants16e législature
Pour: 47Contre: 15Abstention: 2
le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202475 votants16e législature
Pour: 21Contre: 52Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202467 votants16e législature
Pour: 19Contre: 48Abstention: 0
le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202462 votants16e législature
Pour: 17Contre: 32Abstention: 13
l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202458 votants16e législature
Pour: 16Contre: 32Abstention: 10
l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202464 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 1
l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202468 votants16e législature
Pour: 57Contre: 0Abstention: 11
l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202470 votants16e législature
Pour: 20Contre: 49Abstention: 1
l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202467 votants16e législature
Pour: 46Contre: 0Abstention: 21
l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202463 votants16e législature
Pour: 18Contre: 43Abstention: 2
l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202469 votants16e législature
Pour: 19Contre: 44Abstention: 6
l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202453 votants16e législature
Pour: 16Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202458 votants16e législature
Pour: 15Contre: 43Abstention: 0
l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202472 votants16e législature
Pour: 67Contre: 0Abstention: 5
le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202490 votants16e législature
Pour: 19Contre: 70Abstention: 1
l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202466 votants16e législature
Pour: 16Contre: 48Abstention: 2
l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202472 votants16e législature
Pour: 10Contre: 60Abstention: 2
l'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202483 votants16e législature
Pour: 46Contre: 37Abstention: 0
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