Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
3648
Adoptés
6342
Rejetés
3
Législatures
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l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025106 votants17e législature
Pour: 15Contre: 90Abstention: 1
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025130 votants17e législature
Pour: 41Contre: 89Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025128 votants17e législature
Pour: 93Contre: 17Abstention: 18
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025122 votants17e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 novembre 2024222 votants17e législature
Pour: 168Contre: 54Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 octobre 2024308 votants17e législature
Pour: 169Contre: 132Abstention: 7
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