Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025135 votants17e législature
Pour: 50Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025115 votants17e législature
Pour: 40Contre: 73Abstention: 2
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 202537 votants17e législature
Pour: 15Contre: 22Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025103 votants17e législature
Pour: 37Contre: 63Abstention: 3
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025128 votants17e législature
Pour: 67Contre: 58Abstention: 3
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025141 votants17e législature
Pour: 37Contre: 87Abstention: 17
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 41Contre: 86Abstention: 3
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025121 votants17e législature
Pour: 36Contre: 76Abstention: 9
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025128 votants17e législature
Pour: 44Contre: 78Abstention: 6
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 44Contre: 72Abstention: 2
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025144 votants17e législature
Pour: 55Contre: 87Abstention: 2
l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025122 votants17e législature
Pour: 33Contre: 83Abstention: 6
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 36Contre: 83Abstention: 4
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 42Contre: 86Abstention: 2
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 37Contre: 77Abstention: 4
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 202599 votants17e législature
Pour: 25Contre: 72Abstention: 2
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025125 votants17e législature
Pour: 42Contre: 81Abstention: 2
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 41Contre: 86Abstention: 3
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 88Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025134 votants17e législature
Pour: 42Contre: 91Abstention: 1
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