Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
95
Scrutins
3648
Adoptés
6342
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2597)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1108)🌿 Environnement & Énergie (951)🏥 Santé (862)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (389)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (218)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
AN💻 Numérique & Tech11 juin 202560 votants17e législature
Pour: 41Contre: 3Abstention: 16
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
AN💻 Numérique & Tech13 mars 202523 votants17e législature
Pour: 23Contre: 0Abstention: 0
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
AN💻 Numérique & Tech13 mars 202517 votants17e législature
Pour: 17Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
AN💻 Numérique & Tech13 mars 202516 votants17e législature
Pour: 8Contre: 7Abstention: 1
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech6 mars 2025153 votants17e législature
Pour: 91Contre: 57Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 juin 202469 votants16e législature
Pour: 66Contre: 0Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
AN💻 Numérique & Tech10 avril 2024210 votants16e législature
Pour: 134Contre: 75Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech17 octobre 2023561 votants16e législature
Pour: 360Contre: 77Abstention: 124
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202332 votants16e législature
Pour: 27Contre: 5Abstention: 0
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202337 votants16e législature
Pour: 37Contre: 0Abstention: 0
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Pour: 30Contre: 5Abstention: 7
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202340 votants16e législature
Pour: 34Contre: 6Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Pour: 32Contre: 0Abstention: 10
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202334 votants16e législature
Pour: 33Contre: 0Abstention: 1
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202334 votants16e législature
Pour: 33Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Pour: 42Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202339 votants16e législature
Pour: 39Contre: 0Abstention: 0
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202330 votants16e législature
Pour: 26Contre: 1Abstention: 3
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202331 votants16e législature
Pour: 25Contre: 0Abstention: 6
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202341 votants16e législature
Pour: 30Contre: 6Abstention: 5
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)