Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
3648
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l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202329 votants16e législature
Pour: 29Contre: 0Abstention: 0
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202335 votants16e législature
Pour: 34Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202348 votants16e législature
Pour: 48Contre: 0Abstention: 0
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202330 votants16e législature
Pour: 26Contre: 1Abstention: 3
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Pour: 32Contre: 0Abstention: 10
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023118 votants16e législature
Pour: 117Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023169 votants16e législature
Pour: 143Contre: 24Abstention: 2
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023171 votants16e législature
Pour: 167Contre: 3Abstention: 1
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023119 votants16e législature
Pour: 103Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202381 votants16e législature
Pour: 78Contre: 0Abstention: 3
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202370 votants16e législature
Pour: 36Contre: 24Abstention: 10
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023107 votants16e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023154 votants16e législature
Pour: 81Contre: 33Abstention: 40
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023155 votants16e législature
Pour: 80Contre: 74Abstention: 1
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023101 votants16e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 2
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023115 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 13
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023126 votants16e législature
Pour: 112Contre: 0Abstention: 14
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023214 votants16e législature
Pour: 138Contre: 72Abstention: 4
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202378 votants16e législature
Pour: 67Contre: 11Abstention: 0
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202385 votants16e législature
Pour: 69Contre: 14Abstention: 2
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