Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
6342
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3
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l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 69Contre: 54Abstention: 1
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 88Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 67Contre: 57Abstention: 6
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025120 votants17e législature
Pour: 71Contre: 45Abstention: 4
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025128 votants17e législature
Pour: 67Contre: 58Abstention: 3
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025143 votants17e législature
Pour: 89Contre: 45Abstention: 9
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 122Contre: 1Abstention: 10
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 202557 votants17e législature
Pour: 38Contre: 19Abstention: 0
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025135 votants17e législature
Pour: 87Contre: 48Abstention: 0
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 99Contre: 15Abstention: 2
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 101Contre: 6Abstention: 5
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 77Contre: 14Abstention: 28
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025110 votants17e législature
Pour: 72Contre: 17Abstention: 21
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025136 votants17e législature
Pour: 126Contre: 10Abstention: 0
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025127 votants17e législature
Pour: 61Contre: 59Abstention: 7
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 88Contre: 10Abstention: 32
l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé22 mai 202597 votants17e législature
Pour: 65Contre: 30Abstention: 2
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé22 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 87Contre: 45Abstention: 1
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé22 mai 2025141 votants17e législature
Pour: 76Contre: 63Abstention: 2
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé22 mai 2025149 votants17e législature
Pour: 82Contre: 64Abstention: 3
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)