Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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3
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l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202379 votants16e législature
Pour: 55Contre: 23Abstention: 1
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023136 votants16e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 5
l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech10 octobre 202370 votants16e législature
Pour: 50Contre: 15Abstention: 5
l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech10 octobre 202371 votants16e législature
Pour: 54Contre: 12Abstention: 5
l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech10 octobre 202396 votants16e législature
Pour: 75Contre: 21Abstention: 0
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 2023103 votants16e législature
Pour: 92Contre: 11Abstention: 0
l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 2023103 votants16e législature
Pour: 68Contre: 32Abstention: 3
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 2023102 votants16e législature
Pour: 88Contre: 3Abstention: 11
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202389 votants16e législature
Pour: 53Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202389 votants16e législature
Pour: 56Contre: 33Abstention: 0
l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202361 votants16e législature
Pour: 43Contre: 18Abstention: 0
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202372 votants16e législature
Pour: 72Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 37Contre: 30Abstention: 2
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202394 votants16e législature
Pour: 82Contre: 9Abstention: 3
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 2023111 votants16e législature
Pour: 66Contre: 18Abstention: 27
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202384 votants16e législature
Pour: 82Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202374 votants16e législature
Pour: 64Contre: 5Abstention: 5
l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202366 votants16e législature
Pour: 65Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202367 votants16e législature
Pour: 67Contre: 0Abstention: 0
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
AN💻 Numérique & Tech28 juin 2023191 votants16e législature
Pour: 191Contre: 0Abstention: 0
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