Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
6342
Rejetés
3
Législatures
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le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025233 votants17e législature
Pour: 69Contre: 159Abstention: 5
le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025235 votants17e législature
Pour: 72Contre: 158Abstention: 5
le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025237 votants17e législature
Pour: 71Contre: 160Abstention: 6
l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025240 votants17e législature
Pour: 73Contre: 157Abstention: 10
l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025240 votants17e législature
Pour: 73Contre: 160Abstention: 7
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions28 octobre 2025480 votants17e législature
Pour: 221Contre: 256Abstention: 3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
AN🏛️ Institutions16 octobre 2025271 votants17e législature
Pour: 271Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
AN🏛️ Institutions16 octobre 2025144 votants17e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
AN🏛️ Institutions8 septembre 2025573 votants17e législature
Pour: 194Contre: 364Abstention: 15
Scrutin n°366 - séance du 11 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions10 juillet 2025340 votants2023e législature
Pour: 112Contre: 225Abstention: 3
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025107 votants17e législature
Pour: 1Contre: 103Abstention: 3
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 19Contre: 77Abstention: 3
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 8Contre: 85Abstention: 6
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025131 votants17e législature
Pour: 10Contre: 79Abstention: 42
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025101 votants17e législature
Pour: 6Contre: 95Abstention: 0
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 24Contre: 76Abstention: 0
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202594 votants17e législature
Pour: 38Contre: 55Abstention: 1
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202590 votants17e législature
Pour: 32Contre: 55Abstention: 3
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202594 votants17e législature
Pour: 18Contre: 72Abstention: 4
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 23Contre: 71Abstention: 5
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