Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
95
Scrutins
3648
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6342
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3
Législatures
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l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
AN💻 Numérique & Tech31 mai 2023194 votants16e législature
Pour: 194Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202362 votants16e législature
Pour: 61Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202349 votants16e législature
Pour: 49Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202361 votants16e législature
Pour: 61Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202373 votants16e législature
Pour: 37Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202335 votants16e législature
Pour: 33Contre: 0Abstention: 2
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202369 votants16e législature
Pour: 69Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202330 votants16e législature
Pour: 30Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202343 votants16e législature
Pour: 42Contre: 0Abstention: 1
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202360 votants16e législature
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202337 votants16e législature
Pour: 37Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202356 votants16e législature
Pour: 49Contre: 7Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech7 mars 2023126 votants16e législature
Pour: 126Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech7 mars 2023127 votants16e législature
Pour: 109Contre: 17Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 mars 202384 votants16e législature
Pour: 82Contre: 2Abstention: 0
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