Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 15Contre: 54Abstention: 0
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202377 votants16e législature
Pour: 17Contre: 60Abstention: 0
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 2023104 votants16e législature
Pour: 44Contre: 60Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023206 votants16e législature
Pour: 32Contre: 172Abstention: 2
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023148 votants16e législature
Pour: 25Contre: 121Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023136 votants16e législature
Pour: 21Contre: 89Abstention: 26
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023154 votants16e législature
Pour: 56Contre: 98Abstention: 0
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023128 votants16e législature
Pour: 57Contre: 70Abstention: 1
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 202386 votants16e législature
Pour: 24Contre: 61Abstention: 1
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023116 votants16e législature
Pour: 55Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023131 votants16e législature
Pour: 60Contre: 71Abstention: 0
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech4 octobre 2023112 votants16e législature
Pour: 52Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202363 votants16e législature
Pour: 28Contre: 34Abstention: 1
Pour: 14Contre: 46Abstention: 2
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202363 votants16e législature
Pour: 18Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202360 votants16e législature
Pour: 11Contre: 48Abstention: 1
l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202344 votants16e législature
Pour: 7Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202362 votants16e législature
Pour: 9Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202361 votants16e législature
Pour: 18Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202346 votants16e législature
Pour: 4Contre: 42Abstention: 0
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