Votes parlementaires
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l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025212 votants17e législature
Pour: 87Contre: 118Abstention: 7
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025346 votants17e législature
Pour: 78Contre: 219Abstention: 49
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025346 votants17e législature
Pour: 77Contre: 217Abstention: 52
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025353 votants17e législature
Pour: 93Contre: 233Abstention: 27
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025230 votants17e législature
Pour: 225Contre: 5Abstention: 0
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025221 votants17e législature
Pour: 221Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025233 votants17e législature
Pour: 233Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025358 votants17e législature
Pour: 124Contre: 234Abstention: 0
l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025196 votants17e législature
Pour: 80Contre: 112Abstention: 4
l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025221 votants17e législature
Pour: 79Contre: 92Abstention: 50
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025353 votants17e législature
Pour: 177Contre: 84Abstention: 92
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025180 votants17e législature
Pour: 100Contre: 35Abstention: 45
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025354 votants17e législature
Pour: 82Contre: 227Abstention: 45
l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025291 votants17e législature
Pour: 131Contre: 160Abstention: 0
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025353 votants17e législature
Pour: 114Contre: 236Abstention: 3
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025356 votants17e législature
Pour: 119Contre: 236Abstention: 1
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025237 votants17e législature
Pour: 110Contre: 124Abstention: 3
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025198 votants17e législature
Pour: 147Contre: 50Abstention: 1
l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025299 votants17e législature
Pour: 121Contre: 178Abstention: 0
l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025157 votants17e législature
Pour: 102Contre: 52Abstention: 3
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