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  5. Infraction inconnue (Q2822116) — Jean-Michel Baylet
Autres infractionsCondamnation définitiveAutre

Infraction inconnue (Q2822116) — Jean-Michel Baylet

Jean-Michel Baylet

Jean-Michel Baylet

Parti radical de gauche

Description

Infraction inconnue (Q2822116) (condamnation) — source Wikidata (Q3082745, propriété P1399).

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2003

Juridiction

Informations non renseignées

Peine

Peine non renseignée

Sources (1)

  • Wikidata — Jean-Michel Baylet
    Wikidata•mis à jour le 1 janvier 2003
Information vérifiée

Vérifié le 8 mars 2026

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