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Édition n°16

Le Recap

13–19 avril 2026

Semaine précédente
🗳️
149
scrutins
📰
441
articles presse
⚖️
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nouvelle affaire
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fact-check
🗳️

Votes

38 adoptés
111 rejetés
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
RejetéAN
4591
l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
AdoptéAN
6649
l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
AdoptéAN
8450
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
RejetéAN
5162
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
AdoptéAN
7732
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
AdoptéAN
310
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
RejetéAN
5662
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
RejetéAN
5162
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1
Olivier Fayssat
Olivier Fayssat
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Olivia GrégoireRE
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Marie-Noëlle BattistelPS
135 votes4
Pierre Pribetich
Pierre PribetichPS
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Andy Kerbrat
Andy KerbratLFI
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