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  3. DEM
DE

Affaires judiciaires - Démocrates

DEMVoir la fiche du parti →

1 élu Démocrates concerné par des affaires judiciaires. 1 condamné. 1 élu du parti est victime ou plaignant dans 1 affaire.

1
Condamnation
0
Procédure validée
0
Enquête
0
Close sans condamnation
Élus condamnés (1)

Condamnation définitive ou en première instance

Sandrine Josso

Sandrine Josso

1 condamnation

Élus victimes ou plaignants (1)

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Victime dans 1 affaire

Toutes les affaires (2)
2026Atteintes aux personnesAppel en coursVictime
Condamnation de Joël Guerriau pour soumission chimique de Sandrine Josso
Sandrine Josso

Le 14 novembre 2023, la députée Sandrine Josso porte plainte contre le sénateur Joël Guerriau pour l'avoir droguée à la MDMA lors d'un dîner en tête-à-tête à son domicile parisien. Les analyses toxicologiques révèlent une intoxication à l'ecstasy à un taux deux fois supérieur à un usage récréatif. Le 28 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris reconnaît Joël Guerriau coupable d'avoir drogué Sandrine Josso en vue de la violer et le condamne à 4 ans de prison dont 18 mois ferme, sans exécution provisoire, ainsi qu'à 5 ans d'inéligibilité. L'ancien sénateur, qui plaidait l'accident et affirmait avoir servi par erreur le verre contenant la drogue qu'il s'était destiné, a immédiatement fait appel de cette décision, suspendant ainsi son exécution.

2021Autres infractionsCondamnation définitiveMis en cause
Inéligibilité de Sandrine Josso pour retard de comptes de campagne municipale
Sandrine Josso

En 2021, Sandrine Josso est condamnée par le tribunal administratif de Nantes à un an d'inéligibilité pour avoir présenté avec plusieurs jours de retard ses comptes de campagne des élections municipales de La Baule en 2020, qu'elle avait perdues. Le tribunal administratif estime que cette faute est totalement imputable à la candidate, sans pour autant révéler une volonté de fraude ou un manquement d'une particulière gravité. Cette peine d'inéligibilité ne concerne que les mandats locaux et n'affecte pas son mandat de députée. Sandrine Josso n'a pas fait appel de cette décision.

Méthodologie

Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus

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