Affaires judiciaires — Démocrates
Démocrates est associé à 2 affaires judiciaires impliquant 1 élu ou ancien élu. 1 condamnation, 1 procédure en cours.
Le 14 novembre 2023, la députée Sandrine Josso porte plainte contre le sénateur Joël Guerriau pour l'avoir droguée à la MDMA lors d'un dîner en tête-à-tête à son domicile parisien. Les analyses toxicologiques révèlent une intoxication à l'ecstasy à un taux deux fois supérieur à un usage récréatif. Le 28 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris reconnaît Joël Guerriau coupable d'avoir drogué Sandrine Josso en vue de la violer et le condamne à 4 ans de prison dont 18 mois ferme, sans exécution provisoire, ainsi qu'à 5 ans d'inéligibilité. L'ancien sénateur, qui plaidait l'accident et affirmait avoir servi par erreur le verre contenant la drogue qu'il s'était destiné, a immédiatement fait appel de cette décision, suspendant ainsi son exécution.
Présomption d'innocence : affaire en cours
En 2021, Sandrine Josso est condamnée par le tribunal administratif de Nantes à un an d'inéligibilité pour avoir présenté avec plusieurs jours de retard ses comptes de campagne des élections municipales de La Baule en 2020, qu'elle avait perdues. Le tribunal administratif estime que cette faute est totalement imputable à la candidate, sans pour autant révéler une volonté de fraude ou un manquement d'une particulière gravité. Cette peine d'inéligibilité ne concerne que les mandats locaux et n'affecte pas son mandat de députée. Sandrine Josso n'a pas fait appel de cette décision.