1 élu Démocrates concerné par des affaires judiciaires. 1 condamné.
Condamnation définitive ou en première instance
En 2021, Sandrine Josso est condamnée par le tribunal administratif de Nantes à un an d'inéligibilité pour avoir présenté avec plusieurs jours de retard ses comptes de campagne des élections municipales de La Baule en 2020, qu'elle avait perdues. Le tribunal administratif estime que cette faute est totalement imputable à la candidate, sans pour autant révéler une volonté de fraude ou un manquement d'une particulière gravité. Cette peine d'inéligibilité ne concerne que les mandats locaux et n'affecte pas son mandat de députée. Sandrine Josso n'a pas fait appel de cette décision.
Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.
Méthodologie
Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus
