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Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

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Comprendre les Institutions

Un guide simple pour comprendre comment fonctionnent nos institutions politiques, en France et en Europe.

577
Députés
348
Sénateurs
81
Eurodéputés FR
34 945
Communes
La séparation des pouvoirs

La démocratie française repose sur la séparation des trois pouvoirs, principe fondamental pour éviter les abus :

Pouvoir exécutif

Applique les lois. Président, Gouvernement.

Pouvoir législatif

Vote les lois. Assemblée nationale, Sénat.

Pouvoir judiciaire

Juge les litiges. Tribunaux, Cours.

Pouvoir exécutif

Président de la République

Chef de l'État, garant des institutions, chef des armées

1 personneMandat : 5 ans (2 mandats max)

Élection : Suffrage universel direct

Premier ministre

Chef du Gouvernement, dirige l'action du Gouvernement

1 personneMandat : Durée variable

Élection : Nommé par le Président

Gouvernement

Détermine et conduit la politique de la Nation

~30-40 ministresMandat : Durée variable

Élection : Nommés par le Président sur proposition du PM

Pouvoir législatif

Assemblée nationale

Vote les lois, contrôle le Gouvernement, peut le renverser

577 députésMandat : 5 ans

Élection : Suffrage universel direct (circonscriptions)

Sénat

Vote les lois, représente les collectivités territoriales

348 sénateursMandat : 6 ans (renouvelé par moitié tous les 3 ans)

Élection : Suffrage universel indirect (grands électeurs)

Comment une loi est-elle votée ?
1. Projet de loi

Gouvernement ou parlementaires

→
↓
2. Assemblée nationale

Examen et vote

→
↓
3. Sénat

Examen et vote

→
↓
4. Promulgation

Par le Président

En cas de désaccord, une commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs) tente de trouver un compromis. L'Assemblée a le dernier mot.

Collectivités territoriales

La France est divisée en 18 régions, 101 départements et près de 35 000 communes. Chaque niveau a des compétences propres.

Conseils régionaux

Gestion des lycées, transports régionaux, développement économique

~1 750 conseillersMandat : 6 ans

Élection : Suffrage universel direct (listes régionales)

Conseils départementaux

Action sociale, collèges, routes départementales

~4 000 conseillersMandat : 6 ans

Élection : Suffrage universel direct (cantons)

Conseils municipaux

Gestion de la commune, urbanisme, écoles primaires

~500 000 conseillersMandat : 6 ans

Élection : Suffrage universel direct

Institutions européennes

L'Union européenne compte 27 États membres. Ses institutions principales siègent à Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg.

Parlement européen

Vote les lois européennes, contrôle la Commission, vote le budget

720 députés (81 français)Mandat : 5 ans

Élection : Suffrage universel direct dans chaque État membre

Conseil de l'Union européenne

Adopte les lois avec le Parlement, coordonne les politiques

27 ministres (1 par État selon le sujet)Mandat : Présidence tournante (6 mois)

Élection : Ministres nationaux

Commission européenne

Propose les lois, exécute le budget, gardienne des traités

27 commissaires (1 par État)Mandat : 5 ans

Élection : Proposée par les États, approuvée par le Parlement

Conseil européen

Définit les orientations politiques générales de l'UE

27 chefs d'État ou de gouvernementMandat : Sommets réguliers

Élection : Dirigeants nationaux

Le processus législatif européen
1. Proposition

Commission européenne

→
↓
2. Parlement

Amendements et vote

→
↓
3. Conseil

Vote des ministres

→
↓
4. Adoption

Directive ou règlement

La plupart des lois européennes sont adoptées en "codécision" : le Parlement et le Conseil doivent tous deux approuver le texte.

Lexique

Suffrage universel direct
Tous les citoyens votent directement pour élire leurs représentants.
Suffrage universel indirect
Les citoyens élisent des "grands électeurs" qui votent ensuite.
Législature
Période de 5 ans durant laquelle siège une assemblée élue.
Motion de censure
Vote permettant à l'Assemblée de renverser le Gouvernement.
Directive européenne
Loi européenne que chaque État doit transposer dans son droit national.
Règlement européen
Loi européenne directement applicable dans tous les États membres.

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