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Affaires judiciaires — Droite Républicaine

Droite Républicaine est associé à 4 affaires judiciaires impliquant 2 élus ou anciens élus. 4 procédures en cours.

4
Affaires
2
Élus impliqués
0
Condamnations
4
En cours
Atteintes à la probité (3)Autres infractions (1)
Toutes les affaires (4)
2023Atteintes à la probitéEnquête préliminaire
Affaire des emplois fictifs à la région Auvergne-Rhône-Alpes

En octobre 2023, la cellule investigation de Radio France révèle que quatre collaborateurs de Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont soupçonnés d'occuper des emplois fictifs rémunérés par la collectivité tout en travaillant exclusivement depuis Paris sur des dossiers nationaux en vue de la présidentielle 2027. Parmi eux figurent Nawel G. (5 080 euros net), dont le poste ne figurait dans aucun organigramme selon les services administratifs de la région, Arnaud B. (environ 10 000 euros brut), Charlotte V. (4 000 euros brut) et Roch d. B. Le Parquet national financier, qui menait déjà une enquête ouverte en septembre 2020 sur les collaborateurs de Laurent Wauquiez après un rapport de la Cour régionale des comptes, a étendu son enquête à ces quatre situations. Des perquisitions ont été menées le 27 novembre 2023 dans les bureaux parisiens de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'association Régions de France. Laurent Wauquiez dénonce des "informations mensongères, erronées et malhonnêtes" et affirme que la région justifie ces situations par le recours au télétravail, bien que celui-ci soit plafonné à deux jours par semaine au conseil régional.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2022Atteintes à la probitéEnquête préliminaire
Affaire du « dîner des sommets » financé par la région AURA

Mediapart révèle en 2022 que Laurent Wauquiez a organisé en juin 2022 un dîner ayant coûté plus de 100 000 euros pour 90 convives au château de la Chaize. En février 2023, le Parquet national financier ouvre une enquête et perquisitionne à plusieurs reprises le siège de la région. Il est accusé par des opposants politiques de détournement d'argent public. Le Tribunal administratif de Lyon enjoint Wauquiez à communiquer la liste des invités en mai 2024.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2021Atteintes à la probitéEnquête préliminaire
Affaire du favoritisme dans l'attribution d'un marché public au Puy-en-Velay

Le Parquet national financier ouvre en mars 2022 une enquête contre la municipalité du Puy-en-Velay pour favoritisme, corruption et trafic d'influence dans l'attribution d'un marché public pour la concession d'une halle alimentaire en décembre 2021. Des écoutes téléphoniques révèlent des pressions exercées par Laurent Wauquiez, ancien maire, pour que le marché ne soit pas attribué à un opposant politique. Un candidat aurait été délibérément désavantagé pendant la procédure.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2022Autres infractionsEnquête préliminaire
Affaire du box insalubre de Châtenay-Malabry

Raymond Sebas, un jardinier de 76 ans, a été retrouvé mort le 3 avril 2022 dans une rue de Châtenay-Malabry des suites d'une crise cardiaque. Selon l'enquête de Mediapart, il vivait depuis plusieurs années dans un box de parking insalubre d'une dizaine de mètres carrés sans fenêtre appartenant au député LR Michel Herbillon, équipé d'un lit de camp, d'un radiateur d'appoint et de quelques étagères. Michel Herbillon affirme avoir acheté ce box en 2005 pour ses parents et que sa mère aurait accepté en 2016 de mettre le box à disposition de Raymond Sebas pour qu'il y entrepose ses outils, sans jamais savoir qu'il y vivait. L'élu déclare avoir découvert en juillet 2022, via une agence immobilière mandatée pour la vente du box, que le septuagénaire y habitait et était décédé.

Présomption d'innocence : affaire en cours