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DR

Affaires judiciaires - Droite Républicaine

DRVoir la fiche du parti →

2 élus Droite Républicaine concernés par des affaires judiciaires.

0
Condamnation
0
Procédure validée
2
Enquêtes
0
Close sans condamnation
Enquêtes préliminaires (2)

Stade de l'enquête, aucun juge n'a validé la poursuite. La présomption d'innocence s'applique.

Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

3 enquêtes

Michel Herbillon

Michel Herbillon

1 enquête

Toutes les affaires (4)
2023Atteintes à la probitéEnquête préliminaireMis en cause
Affaire des emplois fictifs à la région Auvergne-Rhône-Alpes
Laurent Wauquiez

En octobre 2023, la cellule investigation de Radio France révèle que quatre collaborateurs de Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont soupçonnés d'occuper des emplois fictifs rémunérés par la collectivité tout en travaillant exclusivement depuis Paris sur des dossiers nationaux en vue de la présidentielle 2027. Parmi eux figurent Nawel G. (5 080 euros net), dont le poste ne figurait dans aucun organigramme selon les services administratifs de la région, Arnaud B. (environ 10 000 euros brut), Charlotte V. (4 000 euros brut) et Roch d. B. Le Parquet national financier, qui menait déjà une enquête ouverte en septembre 2020 sur les collaborateurs de Laurent Wauquiez après un rapport de la Cour régionale des comptes, a étendu son enquête à ces quatre situations. Des perquisitions ont été menées le 27 novembre 2023 dans les bureaux parisiens de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'association Régions de France. Laurent Wauquiez dénonce des "informations mensongères, erronées et malhonnêtes" et affirme que la région justifie ces situations par le recours au télétravail, bien que celui-ci soit plafonné à deux jours par semaine au conseil régional.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2022Atteintes à la probitéEnquête préliminaireMis en cause
Affaire du « dîner des sommets » financé par la région AURA
Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez, actuellement Député de la 1ère circonscription et membre des Républicains, a été le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) sous l'étiquette de la Droite Républicaine au moment des faits. En juin 2022, Wauquiez a organisé un dîner au château de la Chaize réunissant 90 convives, pour un coût dépassant les 100 000 euros financé par les caisses régionales. L'événement a été révélé par Mediapart en 2022. Des opposants politiques ont dénoncé un détournement présumé d'argent public. En février 2023, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur les conditions de financement et d'organisation de ce dîner. Plusieurs perquisitions ont été menées au siège de la région. En mai 2024, le Tribunal administratif de Lyon a enjoint Wauquiez à transmettre la liste des invités à l'événement. L'affaire demeure au stade de l'enquête préliminaire. Laurent Wauquiez bénéficie de la présomption d'innocence. Cette situation s'inscrit dans un contexte plus large de contrôles judiciaires portant sur sa gestion régionale, notamment l'Affaire des emplois fictifs à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2021Atteintes à la probitéEnquête préliminaireMis en cause
Affaire du favoritisme dans l'attribution d'un marché public au Puy-en-Velay
Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez est maire de Puy-en-Velay jusqu'en mars 2022. En tant que figure de Droite Républicaine au niveau régional, il dispose d'une influence notable sur les affaires municipales de sa collectivité. En décembre 2021, la municipalité du Puy-en-Velay procède à l'attribution d'un marché public pour la concession d'une halle alimentaire. Selon les éléments d'enquête, des pressions auraient été exercées par Wauquiez pour influencer cette attribution. Des écoutes téléphoniques révèlent que l'ancien maire aurait cherché à empêcher l'attribution du marché à un candidat issu d'une formation politique adverse, le plaçant délibérément en position de désavantage lors de la procédure. Le Parquet national financier ouvre une enquête préliminaire en mars 2022 pour favoritisme, corruption et trafic d'influence. Cette action judiciaire intervient après le départ de Wauquiez de la mairie et soulève des questions sur la régularité du processus d'adjudication. L'enquête reste en cours, et Laurent Wauquiez demeure présumé innocent. Ce dossier s'inscrit dans un contexte marqué par d'autres procédures le concernant, notamment l'affaire des emplois fictifs à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2022Autres infractionsEnquête préliminaireMis en cause
Affaire du box insalubre de Châtenay-Malabry
Michel Herbillon

Raymond Sebas, un jardinier de 76 ans, a été retrouvé mort le 3 avril 2022 dans une rue de Châtenay-Malabry des suites d'une crise cardiaque. Selon l'enquête de Mediapart, il vivait depuis plusieurs années dans un box de parking insalubre d'une dizaine de mètres carrés sans fenêtre appartenant au député LR Michel Herbillon, équipé d'un lit de camp, d'un radiateur d'appoint et de quelques étagères. Michel Herbillon affirme avoir acheté ce box en 2005 pour ses parents et que sa mère aurait accepté en 2016 de mettre le box à disposition de Raymond Sebas pour qu'il y entrepose ses outils, sans jamais savoir qu'il y vivait. L'élu déclare avoir découvert en juillet 2022, via une agence immobilière mandatée pour la vente du box, que le septuagénaire y habitait et était décédé.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Méthodologie

Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus

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