
1 élu Identité-Libertés concerné par des affaires judiciaires.
Stade de la plainte, du signalement ou de l'enquête, aucun juge n'a validé la poursuite. La présomption d'innocence s'applique.
Guillaume Peltier, député européen depuis 2024, est visé par une enquête sur l'utilisation de fonds publics au bénéfice de micro-partis politiques. Au moment de l'ouverture de l'enquête, il était député de la 2e circonscription de Loir-et-Cher, ancien numéro 2 des Républicains et porte-parole de la campagne présidentielle d'Éric Zemmour. Le 24 janvier 2022, le procureur de la République de Blois annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire, à la suite de révélations de Mediapart. Cette enquête porte sur des détournements présumés de fonds publics utilisés pour financer ses micro-partis politiques. L'affaire est actuellement en phase d'enquête préliminaire. Aucune suite judiciaire (classement ou poursuites) n'a été rendue publique dans les sources consultées. Guillaume Peltier est présumé innocent. Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de contrôle des financements politiques en France, notamment concernant les mécanismes d'allocation des fonds publics aux partis et formations politiques. Les révélations de Mediapart ont relancé le débat public sur la transparence et l'utilisation des deniers publics dans le secteur politique.
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
Méthodologie
Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus