Affaires judiciaires — Identité-Libertés
Identité-Libertés est associé à 3 affaires judiciaires impliquant 2 élus ou anciens élus. 2 procédures en cours.
Le 24 janvier 2022, le procureur de Blois ouvre une enquête préliminaire suite à des révélations de Mediapart concernant l'utilisation de fonds publics par Guillaume Peltier au bénéfice de ses micro-partis politiques.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Nicolas Bay a accusé le rappeur Médine de proximité avec les Frères musulmans. Médine porte plainte pour diffamation en juin 2021, ce qui conduit à la mise en examen de Nicolas Bay en mai 2022. Le procès a lieu le 19 mars 2024 et Nicolas Bay est relaxé le 2 mai 2024, le tribunal considérant qu'il s'agissait d'une opinion et non d'une diffamation.
Nicolas Bay est mis en examen le 8 juin 2018 pour abus de confiance, puis sa mise en examen est requalifiée en détournement de fonds publics le 5 septembre 2018. Il est accusé d'avoir employé Timothée Houssin comme assistant parlementaire de juillet 2014 à mars 2015 sans preuves d'activité réelle. Le 31 mars 2025, il est condamné en première instance à 12 mois de prison dont 10 ferme et 3 ans d'inéligibilité. Son procès en appel a lieu du 13 janvier au 11 février 2026, avec une décision attendue le 7 juillet 2026.
Présomption d'innocence : affaire en cours