5 élus Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts concernés par des affaires judiciaires. 3 condamnés. 1 procédure close sans condamnation. 3 élus du parti sont victimes ou plaignants dans 3 affaires.
Condamnation définitive ou en première instance
Stade de l'enquête, aucun juge n'a validé la poursuite. La présomption d'innocence s'applique.
Élus dont toutes les affaires ont été classées, acquittées ou prescrites
Des viticulteurs de l'Aude ont depose plainte pour diffamation contre Marine Tondelier a la suite de propos tenus lors d'une visite avec Sandrine Rousseau. Le tribunal correctionnel de Narbonne l'a relaxee le 25 octobre 2024, estimant qu'il n'y avait pas d'intention diffamatoire.
Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.
Mohamed Boudjellaba, maire de Givors et membre de Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, a été condamné pour voie de fait suite à une altercation physique avec un habitant de la commune le 14 mars 2022. Le différend s'inscrivait dans un contexte d'opposition locale concernant le projet de construction du centre commercial des Bans. L'incident s'est produit lors d'une confrontation entre le maire et le résident au cœur de ce désaccord urbanistique. Le tribunal correctionnel a examiné les faits et rendu son verdict le 13 septembre 2023. Boudjellaba a été reconnu coupable de voie de fait et condamné à quatre mois de prison avec sursis. Cette peine sans incarcération immédiate reflète la nature et les circonstances de l'altercation jugée par la cour. La condamnation est devenue définitive, mettant fin aux procédures judiciaires liées à cet incident. Elle intervient dans un contexte de gestion municipale marquée par des tensions autour de grands projets d'aménagement local.
Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.
En février 2022, Aurélien Taché, député du Val-d'Oise, a été victime d'une agression dans un bar de Niort (Deux-Sèvres). Lors de l'intervention des policiers de la brigade anti-criminalité, il a insulté les agents ("Vous êtes des baqueux de merde") alors qu'il se trouvait en état d'ivresse. Poursuivi pour outrage et violence par personne en état d'ivresse, il a été condamné le 7 septembre 2022 par le tribunal à 5 000 euros d'amende délictuelle. Sept policiers ont reçu 250 euros de dommages et intérêts chacun, et un autre agent 500 euros. Son avocate Jade Dousselin a évoqué un "état de sidération lié au choc physique et psychologique" suite à l'agression.
Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.
Le 19 juillet 2020, lors d'une cérémonie de commémoration de la rafle du Vel' d'Hiv à Colombes, Patrick Chaimovitch, alors maire de la commune, compare les policiers et gendarmes qui traquent aujourd'hui les migrants et les sans-papiers à ceux ayant obéi aux ordres lors de la rafle de 1942. Le ministre de l'Intérieur dépose plainte pour injure publique envers la police et la gendarmerie nationale. Le 6 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Nanterre le condamne à 3 000 euros d'amende, ainsi qu'à 1 000 euros de dommages-intérêts et 800 euros de frais de justice. Aucune décision d'appel n'a été rendue publique.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
En mai 2016, Sandrine Rousseau, alors secrétaire nationale adjointe d'Europe Ecologie Les Verts, fait partie des quatre élues écologistes qui accusent publiquement Denis Baupin, député et vice-président de l'Assemblée nationale, de harcèlement et d'agressions sexuelles, dans le cadre d'une enquête menée par Mediapart et France Inter. Elle dénonce notamment une agression survenue en octobre 2011 où Denis Baupin l'aurait plaquée contre un mur, les mains sur les seins, en cherchant à l'embrasser. Après plusieurs mois d'enquête, le parquet de Paris classe l'affaire sans suite en mars 2017, considérant que certains faits étaient "susceptibles d'être qualifiés pénalement" mais prescrits, tout en relevant l'existence de "déclarations mesurées, constantes et corroborées par des témoignages". Denis Baupin nie ces accusations et porte plainte pour diffamation, conduisant à la mise en examen de Sandrine Rousseau en mars 2017, qui dépose à son tour plainte pour dénonciation calomnieuse en septembre 2017.
Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.
Entre 2017 et 2020, alors maire de Grenoble (EELV), Éric Piolle aurait versé en liquide 16 800 € à Élisa Martin (alors adjointe au maire, puis députée LFI dès 2022), à raison d'environ 400 € par mois, via un ancien collaborateur. Ces versements auraient eu pour but de compenser la baisse de 25 % des indemnités d'élus décidée par la majorité municipale en 2017. L'affaire a été révélée le 5 juin 2024 par Le Canard Enchaîné. Le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire pour concussion (perception illicite d'argent par un agent public, article 432-10 du Code pénal). L'enquête a été dépaysée au parquet de Valence le 30 juin 2025. Aucune mise en examen n'est intervenue à ce stade. Éric Piolle conteste les faits et invoque représenter une certaine éthique en politique.
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
La députée Delphine Batho a déposé un signalement auprès de la Répression des fraudes contre le groupe Lidl, l'accusant d'avoir 'organisé intentionnellement' des bousculades lors de la vente de ventilateurs et climatiseurs le 2 juillet 2026.
Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.
Marine Tondelier a porté plainte contre Steeve Briois, maire RN d'Hénin-Beaumont, pour injures publiques. Il s'agit d'une action en justice initiée par Tondelier à titre de plaignante.
Personne non mise en cause : cette personne n'est ni mise en cause, ni poursuivie ; le statut et les peines éventuelles de cette affaire ne la concernent pas.
Méthodologie
Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus
