Affaires judiciaires - Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts

Des viticulteurs de l'Aude ont depose plainte pour diffamation contre Marine Tondelier a la suite de propos tenus lors d'une visite avec Sandrine Rousseau. Le tribunal correctionnel de Narbonne l'a relaxee le 25 octobre 2024, estimant qu'il n'y avait pas d'intention diffamatoire.

Mohamed Boudjellaba, maire de Givors et membre de Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, a été condamné pour voie de fait suite à une altercation physique avec un habitant de la commune le 14 mars 2022. Le différend s'inscrivait dans un contexte d'opposition locale concernant le projet de construction du centre commercial des Bans. L'incident s'est produit lors d'une confrontation entre le maire et le résident au cœur de ce désaccord urbanistique. Le tribunal correctionnel a examiné les faits et rendu son verdict le 13 septembre 2023. Boudjellaba a été reconnu coupable de voie de fait et condamné à quatre mois de prison avec sursis. Cette peine sans incarcération immédiate reflète la nature et les circonstances de l'altercation jugée par la cour. La condamnation est devenue définitive, mettant fin aux procédures judiciaires liées à cet incident. Elle intervient dans un contexte de gestion municipale marquée par des tensions autour de grands projets d'aménagement local.

En février 2022, Aurélien Taché, député du Val-d'Oise, a été victime d'une agression dans un bar de Niort (Deux-Sèvres). Lors de l'intervention des policiers de la brigade anti-criminalité, il a insulté les agents ("Vous êtes des baqueux de merde") alors qu'il se trouvait en état d'ivresse. Poursuivi pour outrage et violence par personne en état d'ivresse, il a été condamné le 7 septembre 2022 par le tribunal à 5 000 euros d'amende délictuelle. Sept policiers ont reçu 250 euros de dommages et intérêts chacun, et un autre agent 500 euros. Son avocate Jade Dousselin a évoqué un "état de sidération lié au choc physique et psychologique" suite à l'agression.

En mai 2016, Sandrine Rousseau, alors secrétaire nationale adjointe d'Europe Ecologie Les Verts, fait partie des quatre élues écologistes qui accusent publiquement Denis Baupin, député et vice-président de l'Assemblée nationale, de harcèlement et d'agressions sexuelles, dans le cadre d'une enquête menée par Mediapart et France Inter. Elle dénonce notamment une agression survenue en octobre 2011 où Denis Baupin l'aurait plaquée contre un mur, les mains sur les seins, en cherchant à l'embrasser. Après plusieurs mois d'enquête, le parquet de Paris classe l'affaire sans suite en mars 2017, considérant que certains faits étaient "susceptibles d'être qualifiés pénalement" mais prescrits, tout en relevant l'existence de "déclarations mesurées, constantes et corroborées par des témoignages". Denis Baupin nie ces accusations et porte plainte pour diffamation, conduisant à la mise en examen de Sandrine Rousseau en mars 2017, qui dépose à son tour plainte pour dénonciation calomnieuse en septembre 2017.

Yannick Jadot, alors directeur de campagne de Greenpeace, a été victime d'espionnage informatique orchestré par le groupe énergétique EDF. Cette opération de cyberveille visait à surveiller les activités de l'association écologiste et de son dirigeant. Pierre François, ancien commandant de police et adjoint au responsable de la sécurité chez EDF, a été mis en examen pour ces faits d'espionnage. Les investigations ont révélé le rôle de l'entreprise dans la mise en place de ce dispositif de surveillance. En première instance, le tribunal a condamné EDF pour sa responsabilité dans l'affaire. La cour d'appel a toutefois rendu un jugement contrasté : si EDF a été relaxée en appel, Pierre François a été reconnu coupable et condamné à six mois d'emprisonnement ferme. Il a également été ordonné de verser 10 000 euros de dommages-intérêts à la victime. Ce jugement d'appel, devenu définitif le 7 février 2013, a ainsi reconnu la culpabilité individuelle de l'ancien policier tout en absolvant l'entreprise de toute responsabilité en dernier ressort. L'affaire illustre les tensions entre activisme environnemental et pratiques de renseignement corporate.

Marine Tondelier a porté plainte contre Steeve Briois, maire RN d'Hénin-Beaumont, pour injures publiques. Il s'agit d'une action en justice initiée par Tondelier à titre de plaignante.