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MN

Affaires judiciaires - Mouvement national républicain

MNRVoir la fiche du parti →

1 élu Mouvement national républicain concerné par des affaires judiciaires. 1 condamné. 1 procédure close sans condamnation.

1
Condamnation
0
Procédure validée
0
Enquête
1
Close sans condamnation
Élus condamnés (1)

Condamnation définitive ou en première instance

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

1 condamnation

Toutes les affaires (2)
2000Atteintes aux personnesCondamnation définitiveMis en cause
Condamnation de Frédéric Boccaletti pour violence en réunion avec arme
Frédéric Boccaletti

En août 2000, Frédéric Boccaletti, alors secrétaire départemental adjoint du MNR dans le Var et âgé de 26 ans, est condamné par le tribunal correctionnel de Toulon à un an de prison dont six mois ferme pour violence en réunion avec arme. Les faits remontent au 7 août 2000 lors d'un collage d'affiches avec un autre militant : une altercation avec cinq jeunes à Six-Fours dégénère en course-poursuite, durant laquelle deux coups de feu sont tirés à l'aide d'une arme détenue par Boccaletti et utilisée par son accompagnateur de 19 ans, sans faire de blessé. Boccaletti justifie la détention de l'arme par des menaces antérieures et l'incendie de sa librairie. Il purge quatre mois de prison à la prison Saint-Roch de Toulon avant d'être libéré pour raisons de santé.

1999Atteintes aux personnesClassement sans suiteMis en cause
Accusation de violence conjugale (1999)
Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti, alors membre du Mouvement national républicain et actuellement député de la 7ème circonscription au Rassemblement National, a été mis en cause dans une affaire de violences conjugales en 1999. En avril 1999, son ex-épouse, Sylvie, a déposé plainte au commissariat de Toulon pour violences conjugales. Le certificat médical établi dans le cadre de cette plainte attestait la présence d'hématomes, d'ecchymoses, de contusions et d'une morsure, avec une incapacité totale de travail (ITT) estimée à 8 jours. L'enquête menée suite à cette plainte s'est conclue par un classement sans suite le 20 juin 2000. Après cette décision, Boccaletti a déposé une main courante et adressé un courrier au procureur pour dénoncer ce qu'il qualifiait de dénonciation calomnieuse. Sous le principe de la présomption d'innocence, cette affaire ne comporte pas de condamnation définitive. Elle demeure classée sans suite au plan judiciaire.

Méthodologie

Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus

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