PPL 53852📋Déposé📜Législation

Garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements ...

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

Déposé le 23 février 2026

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)