Retour aux dossiers
PPL 53885📋Déposé📚Éducation & Culture

Lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup

Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup

Déposé le 1 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)