PPL 53876📋Déposé📜Législation

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences ...

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

Déposé le 2 mars 2026

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