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PPL 53937📋Déposé📜Législation

Encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées

Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées

Déposé le 13 mars 2026
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.13 mars 2026
Renvoi en commission au fond13 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)