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PPL 53936📋Déposé📜Législation

Lutter contre l'entrisme islamiste en France

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Déposé le 16 mars 2026
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.16 mars 2026
Renvoi en commission au fond16 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)