Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès des artisans et petites entreprises locales en Outre-mer aux marchés publics, afin de soutenir leur développement économique.
Points clés :
• La loi cherche à rendre plus accessible la commande publique aux entreprises locales d'Outre-mer
• L'objectif est de favoriser le développement des artisans et petites entreprises dans ces territoires
• La mesure cible spécifiquement les marchés publics, qui représentent des opportunités importantes pour ces entreprises
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)